Assurance Vie

Taxa­tion, ren­de­ments, publi­cité sur les taux de rému­né­ra­tion… nous fai­sons le point sur les nou­veau­tés 2010 déjà en appli­ca­tion ou en préparation.

Pré­lè­ve­ments sociaux sur mul­ti­sup­ports : fin de l’exonération lors de dénoue­ment en cas de décès

Le gou­ver­ne­ment et la majo­rité UMP ont adopté la sup­pres­sion de la niche sociale dont béné­fi­ciaient les contrats d’assurance vie mul­ti­sup­ports. A par­tir du 1er jan­vier 2010 et quelques soit la date d’effet du contrat, les gains réa­li­sés dans le cadre de contrats mul­ti­sup­ports ou en uni­tés de compte seront assu­jet­tis aux pré­lè­ve­ments sociaux de 12,1% (CSG, CRDS, pré­lè­ve­ment social de 2% et contri­bu­tions addi­tion­nelles dont celle des­ti­née à finan­cer le RSA) en cas de dénoue­ment par suc­ces­sion lorsque le sous­crip­teur décède. Envi­ron 15 à 20% des contrats d’assurance-vie se dénouent par le décès de l’assuré, avant l’échéance.

Régle­men­ta­tion : enca­dre­ment à venir des taux promotionnels

Un pro­jet d’arrêté pré­voit d’interdire les taux de rému­né­ra­tion pro­mo­tion­nels pour des durées de moins de six mois sur les sup­ports et fonds en euros des contrats d’assurance vie. Il serait égale­ment ques­tion de limi­ter l’enveloppe glo­bale allouée aux garan­ties de taux chez chaque assu­reur. Le texte pour­rait aussi pla­fon­ner les taux sus­cep­tibles d’être ser­vis en les indexant sur les per­for­mances pas­sées et sur le taux moyen d’emprunt de l’Etat.

Ren­de­ments : pour­suite de la baisse sur les pro­duits en euros

Les ren­de­ments des contrats d’assurance vie mono­sup­ports et des fonds en euros devraient se situer en moyenne autour de 3,5 à 3,6% en 2009 avant pré­lè­ve­ments sociaux, contre 3,9% en 2008 et 4,1% en 2007. Les taux de rému­né­ra­tion sont affec­tés par des taux obli­ga­taires bas et des pla­ce­ments actions qui demeurent en moins-value latente, mal­gré le rebond opéré en 2009 avec un CAC 40 clô­tu­rant l’année à +22%.