En souscrivant une assurance vie, il faut déterminer qui percevra les prestations (le capital de l’épargne constituée) en cas de décès. Attention : la désignation du bénéficiaire est primordiale.
Il est important de rendre l’identité du bénéficiaire aussi claire que possible en donnant son nom complet, mais aussi par exemple sa date et son lieu de naissance, ainsi que sa qualité (conjoint, enfant, héritiers…). Si le bénéficiaire est le conjoint, il faut redoubler de prudence, puisque cette qualité n’est pas immuable : en cas de divorce et de remariage, l’assureur ne doit pas avoir de doute sur l’identité de la personne qui recevra les prestations.
Les rangs
Il est recommandé de désigner des bénéficiaires de plusieurs rangs. Les bénéficiaires de premier rang recevront les prestations du souscripteur à son décès, mais s’ils décèdent avant lui, alors les prestations iront aux bénéficiaires de second rang, et non aux héritiers des bénéficiaires de premier rang.
Par ailleurs, la répartition doit être spécifiée : lorsqu’il existe plusieurs bénéficiaires pour chaque rang, l’assuré doit préciser quel pourcentage des prestations recevra chacun. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part est répartie également entre les autres bénéficiaires de même rang.
La révocation
Si le bénéficiaire a accepté le contrat, le souscripteur ne peut le révoquer que dans certains cas : tentative de meurtre, arrivée d’enfants, ingratitude, mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur et enfin changement au profit du conjoint. Si en revanche le bénéficiaire n’était pas au courant du contrat, par exemple s’il était désigné par testament, alors le souscripteur peut y apporter des modifications jusqu’à l’échéance.
Pas facile de remplir sa déclaration d’impôts en cas de rachat dans un contrat d’assurance vie. Vous avez le choix entre deux options : le prélèvement forfaitaire libératoire et la déclaration dans les revenus. Dans les deux cas, la façon de remplir votre déclaration dépend de la date de rachat du contrat.
Avec l’option “prélèvement forfaitaire libératoire”
Si vous l’avez racheté avant huit ans et que vous choisissez l’option “prélèvement forfaitaire libératoire”, le montant indiqué doit être reporté dans la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus, à la ligne 2EE, dans “base de prélèvement”.
Avec la même option mais dans le cas d’un rachat après huit ans, vous devez reporter le montant indiqué dans la même rubrique, mais à la ligne 2DH dans “produits bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125–0 A du CGI”.
Avec l’option “la déclaration dans les revenus”
Si vous choisissez l’option “la déclaration dans les revenus” pour un rachat avant huit ans, le montant des revenus imposables indiqué dans “autres revenus” doit être reporté à la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus à la ligne 2TR.
Si votre contrat d’assurance vie à plus de huit ans au moment des rachats, le montant des revenus imposables indiqué dans “revenus bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125–0 A du CGI” doit être reporté à la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus à la ligne 2CH.
Un arrêté devrait être publié dans les jours à venir (sans doute le 1er Août). Il est destiné à limiter et plafonner les taux garantis sur les fonds en euros proposés par les sociétés d’assurance vie. Ce taux ne devra plus excéder 3,75% à compter du 1er août prochain.
L’AFP nous faisait savoir que “début mars, la ministre de l’Economie Christine Lagarde avait soumis à consultation plusieurs mesures portant sur les taux garantis, dans le but de protéger les épargnants et d’éviter les dérives susceptibles de fragiliser la solidité financière des assureurs. L’arrêté, dont l’AFP a consulté le projet de texte, est largement inspiré de ces mesures et doit entrer en vigueur le 1er août. Bercy a indiqué qu’il serait publié dans les prochains jours.”
Pour rappel les taux garantis sont des performances (taux d’intérêt) proposés par une société d’assurance vie sur une période donnée et en général sur le fonds en euros, période ne pouvant être supérieure à 12 mois consécutifs.
Même s’il est certain que la performance des fonds euros va sensiblement diminuer au fil des années et qu’il vous faudra peut-être envisager d’investir sur des OPCVM pour donner un peu de tonus à votre contrat d’assurance vie, l’arriver de cette nouvelle règlementation satisfera sans doute d’avantage votre assureur que vous même. Les acteurs traditionnels ont de plus en plus de mal à vous expliquer pourquoi ils ne peuvent pas faire mieux ou à truffer des offres qui n’en sont pas de conditions de souscription promptes à vous décourager. Rien de tel qu’un petit décret pour vous expliquer que si les offres sont limitées c’est à cause de la loi.
Dommage pour la libre concurrence sur un marché déjà extrêmement réglementé et surveillé.
Vous ne m’en voudrez pas de vous rappeler que notre partenaire, la société d’assurance vie Axeria Vie, propose le fonds euros le plus performant du marché depuis 2008* et qu’il est disponible dans le contrat Clarity Vie.
* 5,25% en 2008; 5,01% en 2009
En bon épargnant, vous disposez d’un placement assis sur des valeurs mobilières : actions, obligations, bons de souscription, certificat d’investissement… Toutefois, vous venez de remarquer que ces valeurs, qui fluctuent au gré des évolutions boursières, diminuent ? Pas de panique ! Faites confiance à la Bourse : cette valeur va forcément finir par remonter !
Privilégiez les placements sans risque
Sachez qu’il n’y a pas de taux garanti pour les supports en unités de compte. En effet, votre compagnie d’assurance garantit uniquement l’existence des supports dans lesquels sont investies les primes, mais non leur valeur… Par conséquent, si la valeur du support d’investissement baisse, la valeur de votre contrat aussi.
Ainsi, si vous ne souhaitez plus avoir ce type de frayeur, privilégiez les placements sans risque au rendement plus faible comme les fonds en euros (essentiellement constitués d’obligations). Ils sont généralement un bon compromis entre rentabilité et sécurité. Par les temps qui courent et si vous présentez une aversion au risque particulièrement importante vous pourrez tout de même trouver quelques bons fonds en euros (Clarity Vie propose le fonds euro de Axeria Vie : 5,25 en 2008; 5,01 en 2009) qui feront toujours mieux que le Livret A.
Adaptez votre contrat en fonction de vos besoins
Les contrats d’assurance vie proposent généralement des options de gestion allant de la gestion libre, vous donnant toute latitude dans la sélection des supports d’investissement et d’épargne, à la gestion sous mandat par laquelle vous missionnez un tiers (en général une société de gestion) d’arbitrer pour vous les meilleurs supports en fonction d’un équilibre risque/performance que vous aurez fixé au préalable avec lui. (nous détaillerons ici bientôt ces différents options)
Quoiqu’il en soit, avant de souscrire une assurance vie, il est primordial d’étudier le contrat proposé par votre assureur et d’opter pour la meilleure option pour placer vos économies. Notez qu’un bon placement n’est pas forcément celui qui rapporte beaucoup d’argent en un laps de temps très court mais celui qui correspond à votre profil d’épargnant et qui répond le mieux à vos objectifs.
Votre contrat d’assurance vie arrive à échéance ? Vous avez trois options : le proroger, récupérer votre capital ou transformer votre capital en rente viagère. Attention : cette décision est, dans la plupart des cas, irrévocable.
Proroger son contrat sans le modifier
Si le rendement que procure le contrat est intéressant, c’est la solution idéale. Non seulement cela vous évite d’en ouvrir un autre mais aussi de perdre des avantages fiscaux. Toutefois, vous pouvez également effectuer un rachat partiel, jusqu’à épuisement des fonds disponibles. Cette solution vous permettra de faire fructifier les sommes dont vous n’avez pas besoin. À noter : la part rachetée sera alors transmise à vos bénéficiaires sans être soumise aux droits de succession.
Récupérer son capital et les produits capitalisés
C’est l’option la plus répandue… Vous récupérez la totalité ou une partie de l’épargne constituée, en une seule fois. Vous devrez juste décider si vos plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire.
Transformer son capital en rente viagère
Cette solution permet de se constituer un complément de revenu jusqu’à la fin de sa vie. La rente viagère est versée à intervalles réguliers jusqu’à votre décès. Vous pourrez, par exemple, la recevoir tous les ans, tous les semestres ou tous les mois, en fonction de ce que vous aurez choisi avec votre assureur. Attention : la sortie en rente viagère est fiscalisée à hauteur de 70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans et de 30 % si vous avez plus de 69 ans.
Le fonds euro est un support de placement sécuritaire pour qui souscrit un contrat d’assurance vie. Comment cela fonctionne-t-il ?
En signant un contrat d’assurance vie, le souscripteur peut choisir de placer l’argent sur un fonds en euros. C’est à l’assureur que revient la tâche de le gérer et de choisir comment l’investir. Le souscripteur peut à tout moment récupérer son capital et les bénéfices éventuels.
La sécurité avant tout
Puisque les fonds en euros sont principalement investis dans des obligations et non dans des actions, leur capital est garanti. Les souscripteurs sont ainsi sûrs de ne pas perdre leur investissement de départ.
Ce fonctionnement présente toutefois un inconvénient : les taux de rendement des obligations étant en baisse constante depuis quelques années, ceux du fonds en euros diminuent eux aussi. La formule est donc de moins en moins rentable. En 2008, le rendement des fonds euro a atteint les 4 % en moyenne. Seul le fonds euros de Axeria Vie disponible dans le contrat d’assurance vie Clarity Vie a réussi à optimiser ses performances en livrant 5;25% en 2008 et 5,01% en 2009.
Le fonds euros diversifié
Avec le fonds euros diversifié, une partie de l’investissement est placée de façon classique dans des obligations, ce qui permet au souscripteur de récupérer son capital de départ quoi qu’il arrive. L’autre partie est placée dans des supports plus risqués mais plus rentables, comme des actions d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).
“Clarity Vie, sans doute votre meilleur contrat d’assurance vie”
Taxation, rendements, publicité sur les taux de rémunération… nous faisons le point sur les nouveautés 2010 déjà en application ou en préparation.
Prélèvements sociaux sur multisupports : fin de l’exonération lors de dénouement en cas de décès
Le gouvernement et la majorité UMP ont adopté la suppression de la niche sociale dont bénéficiaient les contrats d’assurance vie multisupports. A partir du 1er janvier 2010 et quelques soit la date d’effet du contrat, les gains réalisés dans le cadre de contrats multisupports ou en unités de compte seront assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles dont celle destinée à financer le RSA) en cas de dénouement par succession lorsque le souscripteur décède. Environ 15 à 20% des contrats d’assurance-vie se dénouent par le décès de l’assuré, avant l’échéance.
Réglementation : encadrement à venir des taux promotionnels
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire les taux de rémunération promotionnels pour des durées de moins de six mois sur les supports et fonds en euros des contrats d’assurance vie. Il serait également question de limiter l’enveloppe globale allouée aux garanties de taux chez chaque assureur. Le texte pourrait aussi plafonner les taux susceptibles d’être servis en les indexant sur les performances passées et sur le taux moyen d’emprunt de l’Etat.
Rendements : poursuite de la baisse sur les produits en euros
Les rendements des contrats d’assurance vie monosupports et des fonds en euros devraient se situer en moyenne autour de 3,5 à 3,6% en 2009 avant prélèvements sociaux, contre 3,9% en 2008 et 4,1% en 2007. Les taux de rémunération sont affectés par des taux obligataires bas et des placements actions qui demeurent en moins-value latente, malgré le rebond opéré en 2009 avec un CAC 40 clôturant l’année à +22%.
