Pas facile de remplir sa déclaration d’impôts en cas de rachat dans un contrat d’assurance vie. Vous avez le choix entre deux options : le prélèvement forfaitaire libératoire et la déclaration dans les revenus. Dans les deux cas, la façon de remplir votre déclaration dépend de la date de rachat du contrat.
Avec l’option “prélèvement forfaitaire libératoire”
Si vous l’avez racheté avant huit ans et que vous choisissez l’option “prélèvement forfaitaire libératoire”, le montant indiqué doit être reporté dans la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus, à la ligne 2EE, dans “base de prélèvement”.
Avec la même option mais dans le cas d’un rachat après huit ans, vous devez reporter le montant indiqué dans la même rubrique, mais à la ligne 2DH dans “produits bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125–0 A du CGI”.
Avec l’option “la déclaration dans les revenus”
Si vous choisissez l’option “la déclaration dans les revenus” pour un rachat avant huit ans, le montant des revenus imposables indiqué dans “autres revenus” doit être reporté à la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus à la ligne 2TR.
Si votre contrat d’assurance vie à plus de huit ans au moment des rachats, le montant des revenus imposables indiqué dans “revenus bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125–0 A du CGI” doit être reporté à la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus à la ligne 2CH.
Il existe des situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Notamment si vous souscrivez un contrat d’assurance vie au profit d’une personne handicapée. Attention : cette réduction s’applique seulement aux contrats « rente-survie » et « épargne-handicap ».
Le contrat « rente-survie »
Il garantit le versement, en cas de décès, d’un capital à une personne dite invalide, qui ne peut subvenir seule à ses besoins et qui ne peut travailler « dans des conditions normales de rentabilité ». Cette personne peut être un enfant handicapé, un parent de ligne directe ou collatérale jusqu’au 3e degré de l’assuré (frère, sœur, nièce, neveu, oncle, tante…) ou toute autre personne à charge.
Le contrat « épargne-handicap »
Il prévoit le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint d’une infirmité au moment de la signature du contrat. Ici aussi, cette invalidité doit l’empêcher de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité ». Attention : le contrat doit être conclut pour six ans minimum, sous peine de rendre la déduction fiscale à l’administration fiscale.
Le montant de la réduction d’impôt
Pour ces deux contrats, le montant de la défiscalisation s’élève à 25 % de la totalité des versements. La cotisation retenue est toutefois plafonnée à 1525 € par an et par année fiscale, plus 300 € par enfant à charge (ou de 150 € par enfant si la garde est alternée). Soit une réduction d’impôts maximale de 381,25 €, plus 75 € par enfant à charge.
