Vous êtes assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Vous devez déclarer la valeur de rachat des contrats d’assurance auxquels vous avez souscrit. Car les profits réalisés dans le cadre d’un contrat d’assurance vie sont imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus immobiliers. Toutefois, pour certains contrats d’assurance vie, il existe des possibilités d’exonération partielle.
Les contrats « à bonus de fidélité »
Ces contrats d’assurance vie présentent de nombreux avantages, dont une exonération partielle à l’ISF. Ils possèdent deux parties : l’une qui contient les primes versées, l’autre dans laquelle les intérêts et les produits financiers se capitalisent. Cette seconde poche, appelée « prime de fidélité » est bloquée jusqu’au terme de votre contrat. C’est-à-dire que les sommes placées ne sont pas prises en compte dans la valeur du contrat à déclarer à l’ISF.
L’assurance vie des expatriés
Le contrat d’assurance vie est considéré comme un placement financier non-imposable pour les non-résidents, c’est-à-dire pour les personnes de nationalité française vivant à l’étranger pour une durée limitée. Cette mesure étant valable aussi longtemps qu’ils résident fiscalement à l’étranger. Toutefois, la valeur de rachat du contrat d’assurance vie pourrait entrer dans l’assiette de taxation de l’ISF de l’état de résidence fiscale. Si vous êtes dans ce cas, reportez-vous aux règles applicables dans votre pays de résidence.
Il existe des situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Notamment si vous souscrivez un contrat d’assurance vie au profit d’une personne handicapée. Attention : cette réduction s’applique seulement aux contrats « rente-survie » et « épargne-handicap ».
Le contrat « rente-survie »
Il garantit le versement, en cas de décès, d’un capital à une personne dite invalide, qui ne peut subvenir seule à ses besoins et qui ne peut travailler « dans des conditions normales de rentabilité ». Cette personne peut être un enfant handicapé, un parent de ligne directe ou collatérale jusqu’au 3e degré de l’assuré (frère, sœur, nièce, neveu, oncle, tante…) ou toute autre personne à charge.
Le contrat « épargne-handicap »
Il prévoit le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint d’une infirmité au moment de la signature du contrat. Ici aussi, cette invalidité doit l’empêcher de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité ». Attention : le contrat doit être conclut pour six ans minimum, sous peine de rendre la déduction fiscale à l’administration fiscale.
Le montant de la réduction d’impôt
Pour ces deux contrats, le montant de la défiscalisation s’élève à 25 % de la totalité des versements. La cotisation retenue est toutefois plafonnée à 1525 € par an et par année fiscale, plus 300 € par enfant à charge (ou de 150 € par enfant si la garde est alternée). Soit une réduction d’impôts maximale de 381,25 €, plus 75 € par enfant à charge.
