Le contrat dit « mono-support » en euros est destiné aux épargnants qui recherchent une sécurité absolue. L’assureur garanti le capital investi et les intérêts versés chaque année. Ce contrat se limite à un seul support financier : le fonds euros que gère la compagnie d’assurances détentrice du contrat.
Vous pouvez retrouver ce même fonds euros et donc les mêmes garanties dans un second type de contrat, le contrat « multisupport. ». Les caractéristiques du fonds euros sont identiques. Mais dans un contrat d’assurance vie multisupport, l’épargne peut aussi être investie dans des OPCVM (SICAV — Société d’Investissement à Capital Variable) et FCP — Fonds Commun de Placement). Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution de la valeur des fonds que vous aurez choisis et surtout des marchés. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, selon l’offre de supports proposée par le contrat, ou bien déléguer cette gestion à une société de gestion selon le degré de risque qu’il accepte.
Taxation, rendements, publicité sur les taux de rémunération… nous faisons le point sur les nouveautés 2010 déjà en application ou en préparation.
Prélèvements sociaux sur multisupports : fin de l’exonération lors de dénouement en cas de décès
Le gouvernement et la majorité UMP ont adopté la suppression de la niche sociale dont bénéficiaient les contrats d’assurance vie multisupports. A partir du 1er janvier 2010 et quelques soit la date d’effet du contrat, les gains réalisés dans le cadre de contrats multisupports ou en unités de compte seront assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles dont celle destinée à financer le RSA) en cas de dénouement par succession lorsque le souscripteur décède. Environ 15 à 20% des contrats d’assurance-vie se dénouent par le décès de l’assuré, avant l’échéance.
Réglementation : encadrement à venir des taux promotionnels
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire les taux de rémunération promotionnels pour des durées de moins de six mois sur les supports et fonds en euros des contrats d’assurance vie. Il serait également question de limiter l’enveloppe globale allouée aux garanties de taux chez chaque assureur. Le texte pourrait aussi plafonner les taux susceptibles d’être servis en les indexant sur les performances passées et sur le taux moyen d’emprunt de l’Etat.
Rendements : poursuite de la baisse sur les produits en euros
Les rendements des contrats d’assurance vie monosupports et des fonds en euros devraient se situer en moyenne autour de 3,5 à 3,6% en 2009 avant prélèvements sociaux, contre 3,9% en 2008 et 4,1% en 2007. Les taux de rémunération sont affectés par des taux obligataires bas et des placements actions qui demeurent en moins-value latente, malgré le rebond opéré en 2009 avec un CAC 40 clôturant l’année à +22%.