les résultats d’une étude exclusive sur les détenteurs de contrats d’assurance vie de type épargne ou retraite étaient publiés récemment par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema).
Sont pris en compte dans cette étude les détenteurs actifs, c’est-à-dire les personnes ayant effectué au moins un versement au cours des douze derniers mois (qu’il s’agisse de versements exceptionnels ou de versements réguliers).
Quelques 4 000 personnes ont répondu aux questions de l’insititut CSA lors de cette enquête qui permet de bien appréhender le profil et les motivations des détenteurs actifs de contrats d’assurance vie, ainsi que les caractéristiques de leurs contrats.
Qui sont les détenteurs (actifs) de contrats d’assurance vie ?
- des hommes (pour 53%) et 63% d’entre eux sont âgés de 35 à 64 ans (33% pour les 35–49 ans, 30% pour les 50–64 ans).
- répartis sur l’ensemble des catégories socioprofessionnelles (28% de retraités, 16% d’employés et 12% d’ouvriers).
- 81% des contrats sont alimentés par des revenus réguliers (professionnels et pensions) et 65% font l’objet de versements réguliers. A noter que seulement 10 % des personnes interrogées prévoient d’utiliser les sommes épargnées dans moins de 4 ans.
Quelles motivations ?
- Constituer une épargne en vue de leur retraite 56% (68% pour les non retraités). 43% en font même leur objectif principal (54 % pour les non retraités).
- Faire un placement (37%)
- Protéger ses proches en cas de décès (28%)
- Transmettre un capital après son décès (24%)
- Se constituer une épargne de précaution à court terme (22%)
- Se constituer une épargne en cas de dépendance (20%).
Au final, 66 % des personnes interrogées ont pour objectifs déterminants de leur contrat d’assurance-vie l’optimisation de leur retraite.
Taxation, rendements, publicité sur les taux de rémunération… nous faisons le point sur les nouveautés 2010 déjà en application ou en préparation.
Prélèvements sociaux sur multisupports : fin de l’exonération lors de dénouement en cas de décès
Le gouvernement et la majorité UMP ont adopté la suppression de la niche sociale dont bénéficiaient les contrats d’assurance vie multisupports. A partir du 1er janvier 2010 et quelques soit la date d’effet du contrat, les gains réalisés dans le cadre de contrats multisupports ou en unités de compte seront assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles dont celle destinée à financer le RSA) en cas de dénouement par succession lorsque le souscripteur décède. Environ 15 à 20% des contrats d’assurance-vie se dénouent par le décès de l’assuré, avant l’échéance.
Réglementation : encadrement à venir des taux promotionnels
Un projet d’arrêté prévoit d’interdire les taux de rémunération promotionnels pour des durées de moins de six mois sur les supports et fonds en euros des contrats d’assurance vie. Il serait également question de limiter l’enveloppe globale allouée aux garanties de taux chez chaque assureur. Le texte pourrait aussi plafonner les taux susceptibles d’être servis en les indexant sur les performances passées et sur le taux moyen d’emprunt de l’Etat.
Rendements : poursuite de la baisse sur les produits en euros
Les rendements des contrats d’assurance vie monosupports et des fonds en euros devraient se situer en moyenne autour de 3,5 à 3,6% en 2009 avant prélèvements sociaux, contre 3,9% en 2008 et 4,1% en 2007. Les taux de rémunération sont affectés par des taux obligataires bas et des placements actions qui demeurent en moins-value latente, malgré le rebond opéré en 2009 avec un CAC 40 clôturant l’année à +22%.