Avec l’option “prélèvement forfaitaire libératoire”

Si vous l’avez racheté avant huit ans et que vous choisissez l’option “prélèvement forfaitaire libératoire”, le montant indiqué doit être reporté dans la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus, à la ligne 2EE, dans “base de prélèvement”.

Avec la même option mais dans le cas d’un rachat après huit ans, vous devez reporter le montant indiqué dans la même rubrique, mais à la ligne 2DH dans “produits bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125–0 A du CGI”.

Avec l’option “la déclaration dans les revenus”

Si vous choisissez l’option “la déclaration dans les revenus” pour un rachat avant huit ans, le montant des revenus imposables indiqué dans “autres revenus” doit être reporté à la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus à la ligne 2TR.

Si votre contrat d’assurance vie à plus de huit ans au moment des rachats, le montant des revenus imposables indiqué dans “revenus bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125–0 A du CGI” doit être reporté à la rubrique “revenus de valeurs et capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus à la ligne 2CH.

L’AFP nous faisait savoir que “début mars, la ministre de l’Economie Christine Lagarde avait soumis à consultation plusieurs mesures portant sur les taux garantis, dans le but de protéger les épargnants et d’éviter les dérives susceptibles de fragiliser la solidité financière des assureurs. L’arrêté, dont l’AFP a consulté le projet de texte, est largement inspiré de ces mesures et doit entrer en vigueur le 1er août. Bercy a indiqué qu’il serait publié dans les prochains jours.”

Pour rappel les taux garantis sont des performances (taux d’intérêt) proposés par une société d’assurance vie sur une période donnée et en général sur le fonds en euros, période ne pouvant être supérieure à 12 mois consécutifs.

Même s’il est certain que la performance des fonds euros va sensiblement diminuer au fil des années et qu’il vous faudra peut-être envisager d’investir sur des OPCVM pour donner un peu de tonus à votre contrat d’assurance vie, l’arriver de cette nouvelle règlementation satisfera sans doute d’avantage votre assureur que vous même. Les acteurs traditionnels ont de plus en plus de mal à vous expliquer pourquoi ils ne peuvent pas faire mieux ou à truffer des offres qui n’en sont pas de conditions de souscription promptes à vous décourager. Rien de tel qu’un petit décret pour vous expliquer que si les offres sont limitées c’est à cause de la loi.

Dommage pour la libre concurrence sur un marché déjà extrêmement réglementé et surveillé.

Vous ne m’en voudrez pas de vous rappeler que notre partenaire, la société d’assurance vie Axeria Vie, propose le fonds euros le plus performant du marché depuis 2008* et qu’il est disponible dans le contrat Clarity Vie.

* 5,25% en 2008; 5,01% en 2009

Privilégiez les placements sans risque

Sachez qu’il n’y a pas de taux garanti pour les supports en unités de compte. En effet, votre compagnie d’assurance garantit uniquement l’existence des supports dans lesquels sont investies les primes, mais non leur valeur… Par conséquent, si la valeur du support d’investissement baisse, la valeur de votre contrat aussi.

Ainsi, si vous ne souhaitez plus avoir ce type de frayeur, privilégiez les placements sans risque au rendement plus faible comme les fonds en euros (essentiellement constitués d’obligations). Ils sont généralement un bon compromis entre rentabilité et sécurité. Par les temps qui courent et si vous présentez une aversion au risque particulièrement importante vous pourrez tout de même trouver quelques bons fonds en euros (Clarity Vie propose le fonds euro de Axeria Vie : 5,25 en 2008; 5,01 en 2009) qui feront toujours mieux que le Livret A.

Adaptez votre contrat en fonction de vos besoins

Les contrats d’assurance vie proposent généralement des options de gestion allant de la gestion libre, vous donnant toute latitude dans la sélection des supports d’investissement et d’épargne, à la gestion sous mandat par laquelle vous missionnez un tiers (en général une société de gestion) d’arbitrer pour vous les meilleurs supports en fonction d’un équilibre risque/performance que vous aurez fixé au préalable avec lui. (nous détaillerons ici bientôt ces différents options)

Quoiqu’il en soit, avant de souscrire une assurance vie, il est primordial d’étudier le contrat proposé par votre assureur et d’opter pour la meilleure option pour placer vos économies. Notez qu’un bon placement n’est pas forcément celui qui rapporte beaucoup d’argent en un laps de temps très court mais celui qui correspond à votre profil d’épargnant et qui répond le mieux à vos objectifs.

Le régime de la communauté universelle

Dans ce régime, tous les biens sont communs aux deux époux, y compris les contrats d’assurance vie. Leur valeur au jour du divorce sera donc partagée entre les deux époux de manière égale. Il existe une seule exception : si les primes ont été versées grâce à des biens propres et que l’un des deux époux est en mesure de le prouver, il n’y aura pas de partage. N’oubliez pas qu’en l’absence d’un contrat de mariage, c’est le régime de la communauté universelle qui est appliqué par défaut.

Le régime de la séparation de biens

Dans ce cas, le contrat d’assurance vie reste la propriété de chaque époux. Par conséquent, le divorce n’entraîne aucun partage de contrats d’assurance vie. La aussi, il existe une exception : si les époux l’ont souscrit ensemble, ils devront le partager en deux. Sinon, le conjoint souscripteur conserve son contrat d’assurance vie. Bon à savoir : il peut changer le bénéficiaire et désigner ses enfants à la place de son ex-conjoint, à n’importe quel moment.

Attention enfin de ne pas confondre partage en cas de vie et clause bénéficiaire. En effet si l’un ou l’autre des époux a souscrit un contrat d’assurance vie sans en avertir l’autre et qu’il venait à décéder, le capital serait alors versé au seul(s) bénéficiaire(s) désigné(s) contractuellement.

Il est donc souvent préférable de procéder à une co-souscription.

Sont pris en compte dans cette étude les détenteurs actifs, c’est-à-dire les personnes ayant effectué au moins un versement au cours des douze derniers mois (qu’il s’agisse de versements exceptionnels ou de versements réguliers).

Quelques 4 000 personnes ont répondu aux questions de l’insititut CSA lors de cette enquête qui permet de bien appréhender le profil et les motivations des détenteurs actifs de contrats d’assurance vie, ainsi que les caractéristiques de leurs contrats.

Qui sont les détenteurs (actifs) de contrats d’assurance vie ?

• des hommes (pour 53%) et 63% d’entre eux sont âgés de 35 à 64 ans (33% pour les 35–49 ans, 30% pour les 50–64 ans).
• répartis sur l’ensemble des catégories socioprofessionnelles (28% de retraités, 16% d’employés et 12% d’ouvriers).
• 81% des contrats sont alimentés par des revenus réguliers (professionnels et pensions) et 65% font l’objet de versements réguliers. A noter que seulement 10 % des personnes interrogées prévoient d’utiliser les sommes épargnées dans moins de 4 ans.

Quelles motivations ?

• Constituer une épargne en vue de leur retraite 56% (68% pour les non retraités). 43% en font même leur objectif principal (54 % pour les non retraités).
• Faire un placement (37%)
• Protéger ses proches en cas de décès (28%)
• Transmettre un capital après son décès (24%)
• Se constituer une épargne de précaution à court terme (22%)
• Se constituer une épargne en cas de dépendance (20%).

Au final, 66 % des personnes interrogées ont pour objectifs déterminants de leur contrat d’assurance-vie l’optimisation de leur retraite.

Racheter votre contrat

Cela consiste à obtenir, par anticipation, le montant de votre capital. Sachez que votre assureur est tenu de vous informer, chaque année, du montant de la valeur de rachat.

Si vous optez pour cette option, vous pouvez récupérer une partie des primes versées dès les premières années. À l’exception des contrats mixtes où vous devez attendre la fin des deux premières années.

Comment procéder ?

Votre demande de rachat doit être adressée par courrier, en lettre recommandée, à votre assureur. À compter de la réception de cette lettre, il a deux mois, au maximum, pour vous verser la somme du rachat.

Quelques mises en garde… Sachez que ce rachat peut être accompagné d’éventuels pénalités et frais ! Concernant certains produits à capital garanti au terme, une rupture anticipée du contrat peut également donner lieu à des pénalités comme la perte de cette garantie.

Vous venez de souscrire mais souhaitez vous rétracter ?

Vous disposez légalement de 30 jours pour renoncer à votre contrat d’assurance vie à compter de la date de signature de celui-ci. Pendant cette période votre épargne est en général investi sans risque sur un fonds en euros ou monétaire par la société d’assurance vie. Il n’y a donc aucun risque que vous ayez perdu de l’argent pendant cette période si vous aviez sélectionné des fonds en unités de compte dans la répartition de votre portefeuille.

Pour renoncer, rien de plus simple. Adressez un courrier R+AR à l’assureur qui vous retournera votre chèque.

Les contrats « à bonus de fidélité »

Ces contrats d’assurance vie présentent de nombreux avantages, dont une exonération partielle à l’ISF. Ils possèdent deux parties : l’une qui contient les primes versées, l’autre dans laquelle les intérêts et les produits financiers se capitalisent. Cette seconde poche, appelée « prime de fidélité » est bloquée jusqu’au terme de votre contrat. C’est-à-dire que les sommes placées ne sont pas prises en compte dans la valeur du contrat à déclarer à l’ISF.

L’assurance vie des expatriés

Le contrat d’assurance vie est considéré comme un placement financier non-imposable pour les non-résidents, c’est-à-dire pour les personnes de nationalité française vivant à l’étranger pour une durée limitée. Cette mesure étant valable aussi longtemps qu’ils résident fiscalement à l’étranger. Toutefois, la valeur de rachat du contrat d’assurance vie pourrait entrer dans l’assiette de taxation de l’ISF de l’état de résidence fiscale. Si vous êtes dans ce cas, reportez-vous aux règles applicables dans votre pays de résidence.

Vous pouvez retrouver ce même fonds euros et donc les mêmes garanties dans un second type de contrat, le contrat « multisupport. ». Les caractéristiques du fonds euros sont identiques. Mais dans un contrat d’assurance vie multisupport, l’épargne peut aussi être investie dans des OPCVM (SICAV — Société d’Investissement à Capital Variable) et FCP — Fonds Commun de Placement). Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution de la valeur des fonds que vous aurez choisis et surtout des marchés. Le souscripteur peut lui-même répartir son épargne parmi les fonds proposés, selon l’offre de supports proposée par le contrat, ou bien déléguer cette gestion à une société de gestion selon le degré de risque qu’il accepte.

Investissez autrement

Votre contrat actuel ne vous convient pas : il est trop couteux et le fonds en euro n’est pas performant ? Retenez que ce sera toujours plus facile d’ouvrir un second contrat plutôt que de transférer le premier. Vous pourrez alors investir les nouvelles sommes sur le second contrat et cesser de le faire sur le premier.

Segmentez votre épargne en fonction de vos objectifs

Choisissez, par exemple, un contrat investi sur un fonds en euros en guise d’épargne pour votre future retraite. Couplez-le avec un contrat en unités de compte afin de faire fructifier votre capital sur le long terme.

Optimisez votre succession

Vous pouvez parfaitement ouvrir un contrat par bénéficiaire : un pour chacun de vos enfants, par exemple. Cela vous permettra d’avoir des profils de risques différents selon les bénéficiaires. Concrètement, vous pouvez choisir de prendre des risques si votre bénéficiaire est assez âgé et a déjà un patrimoine personnel. A contrario, jouez la sécurité si celui-ci n’a que 25 ans et est encore étudiant.

Profitez d’une fiscalité intéressante

Souscrivez plusieurs contrats dotés d’avantages fiscaux différents ! Par exemple, un contrat à bonus de fidélité (déclaré dans le cadre de l’ISF pour sa valeur nominale) et un contrat classique pour sa mise en place de rachats partiels programmés.

Les frais d’entrée, de souscription ou d’adhésion représentent généralement via les réseaux traditionnels entre 2 et 5 % du montant de l’investissement. Si vous investissez 5 000 € au départ et que les frais d’entrée équivalent à 5 %, l’établissement assureur percevra alors 250 €, et le capital investi se montera à 4 750 €. Il est donc primordial soit de négocier avec votre interlocuteur soit de vous tourner vers une solution sans frais.

De la même façon, ces établissement percevront aussi des frais sur vos versements et primes ultérieurs. Ils peuvent représenter 0 à 5 % des primes. Le montant est à négocier avec l’établissement qui les perçoit. Certains assureurs proposent des frais sur versement dégressifs en fonction du montant investi et de la durée du contrat. Votre contrat Clarity Vie ne comporte aucun frais sur les versements et primes que vous pourriez effectuer durant la durée de votre épargne.

Vous devez également verser des frais de gestion une fois par an pendant toute la durée du contrat. S’ils peuvent d’abord paraître insignifiants comparés aux frais d’entrée, sur la durée, ils représentent un vrai manque à gagner, vous devez donc les examiner avec précaution et calculer à combien ils vous reviendront sur plusieurs années.

0,5% de frais de gestion sur les unités de comptes (OPCVM). Les frais les plus bas du marché. Vous les trouverez dans votre contrat … Clarity Vie.

Enfin, dans le cadre d’un contrat multi-supports, vous devez tenir compte des frais d’arbitrage, qui seront prélevés dès que vous voudrez effectuer un changement dans la répartition des différents supports. Ils varient de 0 à 1 % des sommes concernées. Certains contrats proposent des arbitrages gratuits mais leur nombre est souvent limité à 3 ou 4 par an. Attention de vérifier cette information.

Là encore Clarity Vie innove avec des arbitrages en ligne gratuits et illimités.